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Les illustrations des fiches adhérents (bandeaux, logos et labels) sont fournies par les marques en question.
Conditions d’utilisation
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site sp2c.org, de tout contenu, fonctionnalité et service (« Services ») accessibles sur le site sp2c.org(« Site ») édité par le Syndicat des Professionnels des Centres de Contact (« SP2C»).
Le cas échéant certains Services accessibles par le Site peuvent être soumis à des conditions spécifiques additionnelles.
Toute utilisation du Site sera réputée être intervenue sur le territoire français. Aux fins des présentes, les expressions « vous », « votre », « Utilisateur », désignent tout utilisateur du Site, enregistré ou non-enregistré, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d’une page html, applets java ou autres, et/ou accédant, ayant tenté d’accéder ou ayant accédé à tout Service, quels que soient le code et/ou la technologie utilisée et accessible via le Site.
MENTIONS LEGALES
Société éditrice du site internet :
SP2C
Syndicat des professionnels des Centres de Contact – Association loi 1901
Dont le siège social est situé 15/17, rue scribe – 75009 Paris
Enregistré sous le N° 351 922 521
E-mail : delegue-general@sp2c.org
Directeur de publication : Délégué Général
L’hébergement du site internet est assuré par :
OVH
Dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
RCS Lille Métropole N° 424 761 419 00045.
Le site internet a été conçu et développé par :
NOLTAC
Dont le siège social est situé : 20 bis rue Louis Philippe – 92200 Neuilly – France.
RCS Nanterre N° 488 496 050 00037.
Site internet : www.noltac.com
ACCES AUX SERVICES
En utilisant les Services, vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier d’une quelconque façon sur le Site, d’informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous communiquez au SP2C par l’intermédiaire de ce Service. Pour bénéficier de l’ensemble des Services, l’Utilisateur reconnait disposer de l’équipement et de la connexion nécessaire pour accéder à Internet.
DROITS PROTEGES
L’ensemble du contenu présentés sur le Site et sur les services qu’il propose, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive : l’architecture, les textes, , les photographies, les illustrations, est la propriété du SP2C et de ses adhérents.
L’accès au Site confère à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non cessible et non exclusif de ce Site. Tout autre droit, notamment droit d’utilisation des contenus, étant expressément réservé au SP2C.
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, extraction, ou exploitation non expressément autorisée par le SP2C, intégrale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque procédé que ce soit d’un élément -au moins- du Site, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
« SP2C » et les différents logos et dénominations présents sur le Site et les plates-formes accessibles via le Site sont déposés ou protégés conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et dont la reproduction sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire constituerait également une contrefaçon.
NAVIGATION
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Données de connexions
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Ces données peuvent être utilisées pour l’administration du système ainsi que pour l’amélioration des Services.
Cookies
Les Utilisateurs du Site sont informés que lors de l’accès et de l’utilisation du Site, des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur, notamment au moyen de cookies.
Ces cookies sont utilisés pour répondre aux finalités suivantes :
réalisation de statistiques fonctionnelles,
analyse d’audience,
administration du Site,
facilitation de la navigation sur le Site,
identification et accès au(x) Service(s) du Site.
Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent le SP2C à l’employer. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en utilisant les options de confidentialité et/ou de sécurité de son navigateur (tel que : Firefox, Opera, Explorer, Chrome etc…) ; l’opposition à tous les cookies du Site peut être de nature à restreindre l’accès à tout ou partie des fonctionnalités des Services.
LIENS HYPERTEXTES
Le SP2C peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où SP2C a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. Le SP2C ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourrait en être fait.
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De tels sites sont indépendants du Site. Le SP2C n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion du SP2C au contenu de ces sites. Le SP2C ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tout autre élément de ces sites ainsi que pour tout dommage ou perte, avéré ou allégué, consécutif ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.
RESPONSABILITE
Le SP2C, son Président et/ou salarié, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion et/ou utilisation du Site et/ou de tout Service.
Confidentialité des identifiants et codes d’accès
Le SP2C vous accorde, pour l’utilisation de certains Services, des identifiants et codes d’accès nécessaires à votre connexion au Service (« Identifiants »). Ces Identifiants sont strictement personnels, non transmissibles, confidentiels et sont placés sous votre responsabilité. Veillez à ne pas transmettre à des tiers ces Identifiants afin de préserver la confidentialité des données professionnelles et personnelles que vous nous avez transmises ainsi que des informations accessibles par ce Service.
Tout accès à un Service, son utilisation ainsi que toute opération via celui-ci, effectué au moyen des Identifiants d’un Utilisateur, sera réputé avoir été effectué par l’Utilisateur.
Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne pas céder ni communiquer à un tiers, ses Identifiants. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation de ces derniers et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer et de préserver leur confidentialité.
Dans l’hypothèse où le SP2C aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme d’Identifiants et plus généralement aux fins d’assurer la sécurité du Site, le SP2C se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d’aucun préjudice, de suspendre et/ou supprimer tout Identifiant, voire tout accès au Site. Le SP2C se réserve la possibilité d’informer néanmoins et par tous moyens, l’Utilisateur concerné des suites de telles mesures.
Sans préjudice de ce qui précède, vous vous engagez (i) à informer sans délai le SP2C de toute utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers de vos Identifiants des circonstances ayant concouru à une telle utilisation ou connaissance et (ii) à coopérer activement avec le SP2C pour mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée.
Le SP2C ne saurait être tenu responsable de l’utilisation du Service faite par un tiers en possession des identifiants d’un Utilisateur.
CONTENUS DU SITE
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Dans ce cadre, le Site comporte notamment des informations et données relatives à l’actualité des adhérents, à leurs actualités économique.
Le SP2C ne garantit aucunement l’accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l’influence de tels contenus ou de l’indisponibilité du Site, notamment en période de maintenance.
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par courrier postal à : SP2C – 33, rue Galilée – 75116 paris
par courrier électronique à : secretaire-general@sp2c.org
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Le SP2C se réserve le droit de modifier à tout moment ces Notices d’information sur sa politique de traitement des données à caractère personnel.
La date d’entrée en vigueur de ces Notices est mentionnée en début de texte.
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SECURITE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Le SP2C garantit rigoureusement la protection de vos informations personnelles. Nous faisons appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d’assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.
MISE A JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION
La Société peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.
COORDONNEES
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Secrétariat Général
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