Conditions d’utilisation


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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site sp2c.org, de tout contenu, fonctionnalité et service (« Services ») accessibles sur le site sp2c.org(« Site ») édité par le Syndicat des Professionnels des Centres de Contact (« SP2C»).

Le cas échéant certains Services accessibles par le Site peuvent être soumis à des conditions spécifiques additionnelles.

Toute utilisation du Site sera réputée être intervenue sur le territoire français.

Aux fins des présentes, les expressions « vous », « votre », « Utilisateur », désignent tout utilisateur du Site, enregistré ou non-enregistré, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d'une page html, applets java ou autres, et/ou accédant, ayant tenté d'accéder ou ayant accédé à tout Service, quels que soient le code et/ou la technologie utilisée et accessible via le Site.

MENTIONS LEGALES

Société éditrice du site internet :
SP2C
Syndicat des professionnels des Centres de Contact – Association loi 1901
Dont le siège social est situé 33, rue Galilée – 75116 Paris
Enregistré sous le N° 351 922 521
E-mail : secretaire-general@sp2c.org
Directeur de publication : Secrétariat Général

L’hébergement du site internet est assuré par :
OVH
Dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
RCS Lille Métropole N° 424 761 419 00045.

Le site internet a été conçu et développé par :
NOLTAC
Dont le siège social est situé : 20 bis rue Louis Philippe - 92200 Neuilly - France.
RCS Nanterre N° 488 496 050 00037.
Site internet : www.noltac.com


ACCES AUX SERVICES

En utilisant les Services, vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier d'une quelconque façon sur le Site, d'informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous communiquez au SP2C par l'intermédiaire de ce Service.
Pour bénéficier de l’ensemble des Services, l’Utilisateur reconnait disposer de l’équipement et de la connexion nécessaire pour accéder à Internet.

DROITS PROTEGES

L'ensemble du contenu présentés sur le Site et sur les services qu’il propose, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive : l'architecture, les textes, , les photographies, les illustrations, est la propriété du SP2C et de ses adhérents.
L'accès au Site confère à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non cessible et non exclusif de ce Site. Tout autre droit, notamment droit d'utilisation des contenus, étant expressément réservé au SP2C.

Conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, extraction, ou exploitation non expressément autorisée par le SP2C, intégrale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque procédé que ce soit d'un élément -au moins- du Site, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

« SP2C » et les différents logos et dénominations présents sur le Site et les plates-formes accessibles via le Site sont déposés ou protégés conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et dont la reproduction sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire constituerait également une contrefaçon.

NAVIGATION

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Données de connexions

Comme beaucoup d'autres sites web, le Site obtient automatiquement certaines données concernant ses utilisateurs, comme l'adresse Protocole Internet (IP) de votre ordinateur, l'adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l'heure d'accès au Site, l'adresse Internet du site web depuis lequel vous êtes redirigés vers le Site, le système d'exploitation que vous utilisez, les pages auxquelles vous accédez, ainsi que les informations que vous postez ou téléchargez depuis le Site.
Ces données peuvent être utilisées pour l'administration du système ainsi que pour l'amélioration des Services.

Cookies
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Ces cookies sont utilisés pour répondre aux finalités suivantes :
réalisation de statistiques fonctionnelles,
analyse d’audience,
administration du Site,
facilitation de la navigation sur le Site,
identification et accès au(x) Service(s) du Site.

Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent le SP2C à l'employer.

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LIENS HYPERTEXTES

Le SP2C peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où SP2C a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. Le SP2C ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourrait en être fait.
L'existence d'un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

De tels sites sont indépendants du Site. Le SP2C n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion du SP2C au contenu de ces sites. Le SP2C ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tout autre élément de ces sites ainsi que pour tout dommage ou perte, avéré ou allégué, consécutif ou en relation avec l'utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.

RESPONSABILITE

Le SP2C, son Président et/ou salarié, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion et/ou utilisation du Site et/ou de tout Service.

Confidentialité des identifiants et codes d'accès
Le SP2C vous accorde, pour l'utilisation de certains Services, des identifiants et codes d'accès nécessaires à votre connexion au Service (« Identifiants »). Ces Identifiants sont strictement personnels, non transmissibles, confidentiels et sont placés sous votre responsabilité. Veillez à ne pas transmettre à des tiers ces Identifiants afin de préserver la confidentialité des données professionnelles et personnelles que vous nous avez transmises ainsi que des informations accessibles par ce Service.

Tout accès à un Service, son utilisation ainsi que toute opération via celui-ci, effectué au moyen des Identifiants d'un Utilisateur, sera réputé avoir été effectué par l'Utilisateur.
Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à ne pas céder ni communiquer à un tiers, ses Identifiants. L'Utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation de ces derniers et s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer et de préserver leur confidentialité.

Dans l'hypothèse où le SP2C aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme d’Identifiants et plus généralement aux fins d’assurer la sécurité du Site, le SP2C se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d'aucun préjudice, de suspendre et/ou supprimer tout Identifiant, voire tout accès au Site. Le SP2C se réserve la possibilité d'informer néanmoins et par tous moyens, l'Utilisateur concerné des suites de telles mesures.

Sans préjudice de ce qui précède, vous vous engagez (i) à informer sans délai le SP2C de toute utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers de vos Identifiants des circonstances ayant concouru à une telle utilisation ou connaissance et (ii) à coopérer activement avec le SP2C pour mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée.

Le SP2C ne saurait être tenu responsable de l'utilisation du Service faite par un tiers en possession des identifiants d'un Utilisateur.

CONTENUS DU SITE

Les informations et données mises à disposition sur le Site ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique et/ou opérationnelle ni engager la responsabilité du SP2C.

Dans ce cadre, le Site comporte notamment des informations et données relatives à l'actualité des adhérents, à leurs actualités économique.
Le SP2C ne garantit aucunement l'accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l'influence de tels contenus ou de l'indisponibilité du Site, notamment en période de maintenance.

Disponibilité

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, le SP2C ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les Utilisateurs autorisent le SP2C à traiter les données à caractère personnel les concernant conformément aux finalités définies ci-après, nécessaires à l’accomplissement de nos services.

Dispositions communes
Dans le cadre de votre utilisation du Site nous pouvons être amenés à utiliser des données vous concernant pour vous permettre d’accéder à des contenus spécifiques et dédiés.
Les fichiers et traitements de données mis en œuvre par Manpower ont été déclarés à la CNIL et conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification, d’opposition et de suppression, pour des motifs légitimes, sur les informations personnelles que le SP2C détient sur vous, en adressant une demande mentionnant vos nom, prénom, adresse, nom de votre société et en joignant une copie de votre carte d’identité, par le moyen de votre choix :

par courrier postal à : SP2C – 33, rue Galilée – 75116 paris
par courrier électronique à : secretaire-general@sp2c.org

La prise en compte de la demande formulée par un Utilisateur dûment identifié interviendra dans les meilleurs délais.

Le SP2C se réserve le droit de modifier à tout moment ces Notices d’information sur sa politique de traitement des données à caractère personnel.

La date d’entrée en vigueur de ces Notices est mentionnée en début de texte.

Veuillez-vous y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels utiles à votre identification.

SECURITE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Le SP2C garantit rigoureusement la protection de vos informations personnelles. Nous faisons appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d'assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu'elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

MISE A JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION

La Société peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.

COORDONNEES

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site internet, veuillez nous contacter par email (secretaire-general@sp2c.org) ou par courrier postal à l’adresse suivante :
SP2C
Secrétariat Général
33, rue Galilée